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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. Une référence dans le présent chapitre à une norme, y compris à un code, est, le cas échéant, une référence à cette norme telle qu’elle est adoptée par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), du Code de sécurité ou d’un autre règlement adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) y référant.
Par ailleurs, lorsque les autres chapitres du Code de sécurité comportent des dispositions plus contraignantes ou différentes applicables aux situations visées par le présent chapitre, ce sont les dispositions de ces chapitres spécifiques qui prévalent.
D. 1263-2012, a. 1; D. 1420-2021, a. 8.
343. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction ou du Code de sécurité y référant.
Par ailleurs, lorsque les autres chapitres du Code de sécurité comportent des dispositions plus contraignantes ou différentes applicables aux situations visées par le présent chapitre, ce sont les dispositions de ces chapitres spécifiques qui prévalent.
D. 1263-2012, a. 1.
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